ART. UNIQUE	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 11, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorderune place centrale au maire dans le dispositif de lutte contrela prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes à des fins delisibilité et d’efficacité.
En effet, les maires sont les interlocuteurs de proximitéprivilégiés des habitants et de nombreuses communesparticipent déjà aux frais de destruction des nids. Ils doiventimpérativement être prévenus en premier lorsque des nids sontdécouverts sur leur commune.