ART. UNIQUE	N°CD17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
M. Dive, Mme Petex, M. Dubois, Mme Gruet, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Forissier, Mme Frédérique Meunier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Genevard et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant : 
« IV. – Le plandépartemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunesprévoit la création d’un référent par commune ou par groupement decommune dont la mission est de recenser et d’identifier les nids dufrelon asiatique à pattes jaunes. Ce référent est désigné enconcertation avec les autorités locales compétentes et lesorganismes à vocation sanitaire, et est formé à la reconnaissancedes nids de frelons asiatiques à pattes jaunes conformément auxstandards établis par les autorités compétentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi viseà renforcer les dispositifs de lutte contre le frelon asiatique àpattes jaunes, une espèce invasive dont la présence en Franceengendre des dommages significatifs pour la biodiversité, notammenten menaçant les populations d’abeilles domestiques et sauvages,essentielles à la pollinisation des cultures et au maintien desécosystèmes. Dans ce contexte, il est impératif de mettre en placedes mesures efficaces de surveillance et de destruction des nids defrelons asiatiques à pattes jaunes, afin de limiter leur expansionet les dommages qu’ils peuvent causer. Toutefois, pour que cesmesures soient pleinement efficaces, il est nécessaire de garantirune coordination optimale au niveau local, notamment en assurant ladésignation de référents qualifiés chargés de recenser etd’identifier les nids de frelons asiatiques à pattes jaunes au seinde chaque commune ou groupement de communes. Cet amendement proposedonc l’obligation de désigner un référent par commune ou pargroupement de communes, spécifiquement formé à la reconnaissancedes nids de frelons asiatiques à pattes jaunes. Cette mesurepermettra d’assurer une meilleure réactivité dans la détection etla prise en charge des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes,contribuant ainsi à renforcer l’efficacité des dispositifs de lutteau niveau local.