ART. UNIQUE	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Boucard, Mme Périgault, M. Bony, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Le Fur et M. Hetzel
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dangers sanitaires de premièrecatégorie concernent les risques majeurs pour l’environnement oules capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un butd’intérêt général, des mesures obligatoires de prévention, desurveillance ou de lutte.
Le régime alimentaire du frelon est constitué aux 2/3 par lesabeilles. Cette prédation a un effet direct sur la population deces dernières, pollinisatrices majeures des productions agricoleset de la flore sauvage et de l’entomofaune.
Le frelon est aussi responsable de dégâts sur certaines productionsfruitières et viticole mais aussi de risques sanitaires gravesprovoqués par ses piqûres dont peuvent être victimes lesprofessions agricoles ainsi que tous les citoyens.
Le classer en première catégorie permettrait la mise en place d’unelutte efficace.