ART. UNIQUE	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, M. Bourgeaux, Mme Petex, M. Bony, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Taite, Mme D’Intorni, M. Pauget et M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Aprèsl’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan départementalmentionné au présent II peut faire l’objet d’une campagned’information supplémentaire à destination de toute la populationsur l’ensemble du département ou des communes concernées afin d’enfavoriser la connaissance. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
III. – La perte derecettes pour les collectivités territoriales est compensée à dueconcurrence par la majoration de la dotation globale defonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III ducode des impositions sur les biens et services.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurerqu’au delà de la diffusion du plan national auprès des publicsintéressés prévu à l’article L.411-9 du code de l’environnement, ladéclinaison départementale du plan puisse également l’être par lesdépartements et les communes concernées par les dégâts causés auxruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique àpattes jaunes.