ART. UNIQUE	N°CD20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Louwagie, Mme Petex, M. Taite, M. Hetzel et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Un délégué interministériel chargéde coordonner la lutte contre le frelon asiatique et lesespèces invasives exotiques, directement rattaché au Premierministre, peut être nommé. Les fonctions de ce délégué peuventprendre fin lorsque le développement du frelon asiatique estendigué en France. Le délégué interministériel est chargé decoordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espècesexotiques invasives et rend compte au Parlement, chaque année, del’avancée des démarches entreprises.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement vise àconsacrent la désignation d’un délégué interministériel chargéde coordonner la lutte contre le frelon asiatique etles espèce exotiques invasives, afin de fluidifier la prise dedécisions cohérentes dans le cadre de cette lutte. LaReprésentation nationale aura à connaître, tous les semestres,l’évolution des initiatives prises.