ART. UNIQUE	N°CD21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Petex, M. Taite, M. Hetzel et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, supprimerles mots : 
« l’opportunité de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent alinéa propose que le plan de lutte contre le frelonasiatique intègre « l’opportunité de classer le frelonasiatique en deuxième catégorie de nuisible ». Or, il nesemble pas opportun d’inscrire dans la loi une disposition floue etqui ne donne pas une véritable directive. 
Aussi, cet amendement propose de lever ce flou afin de pouvoirclasser directement le frelon asiatique comme un nuisible decatégorie deux.