ART. UNIQUE	N°CD24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
M. Bertrand Petit, M. Leseul, Mme Jourdan et M. Delautrette
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Les aidesdirectes versées aux apiculteurs pour la prise en charge des fraisengagés dans le cadre des actions de piégeage sélectif et dedestruction mises en œuvre dans le cadre des plansdépartementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunesdéfinis au II du présent article ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à poser clairement la question de laprise en charge du coût des mesures engagés dans le cadre desplans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattesjaunes définis au II du présent article, notamment pour lesapiculteurs qui sont les premiers concernés et les mieux à mêmed’intervenir directement pour lutter contre le frelon asiatique àpattes jaunes.