ART. UNIQUE	N°CD25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD25
présenté par
M. Bertrand Petit, M. Leseul, M. Delautrette et Mme Jourdan
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à permettre le classement dufrelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires depremière catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurerune protection plus efficace des ruchers, de la flore et de lafaune et de prévenir des dommages importants aux activitésagricoles.