ART. UNIQUE	N°CD26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD26
présenté par
M. Bertrand Petit, M. Leseul, M. Delautrette et Mme Jourdan
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7 :
1° Après les mots :
« sanitaires de »,
insérer les mots :
« première oude » ;
2° Après le mot :
« domestique »,
insérer les mots :
« en fonction de laclassification des départements résultant du 2° du présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à permettre le classement dufrelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires depremière catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurerune protection plus efficace des ruchers, de la flore et de lafaune et de prévenir des dommages importants aux activitésagricoles en fonction de la pression de prédation et desdégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par lefrelon asiatique à pattes jaunes observés à l’échelledépartementale.