ART. UNIQUE	N°CD28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD28
présenté par
M. Bertrand Petit, M. Leseul, Mme Jourdan et M. Delautrette
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 11 insérerl’alinéa suivant :
« Le plan départementalinforme les apiculteurs sur les aides directes auxquelles ilspeuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, depiégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pourlutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que lerégime compensatoire en cas de dégâts constatés sur lesruchers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rendre obligatoire danschaque plan départemental une information sur les aides directesauxquelles peuvent prétendre les apiculteurs dans le cadre desactions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction misesen œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunesainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés surles ruchers.