ART. UNIQUE	N°CD30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD30
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état il est nécessaire deprendre des mesures pour protéger les abeilles domestiques etsauvages. De ce fait, classer les attaques de frelon en danger depremière catégorie semble plus pertinent pour accroître etjustifier la protection des abeilles.