ART. UNIQUE	N°CD32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
___________________________________________________________________
VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
M. Berteloot
------------
ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 10, substituer aumot :
« six »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une durée de six mois semble bientrop longue pour que le département mette en place le plannational. D’autant plus que les plans d’actions vont dépendre dessaisons et des évènement climatiques. Une durée maximum de deuxmois devrait inciter le département à être proactif et celaassurera le bon déroulé des plans nationaux.