ART. UNIQUE	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de la première phrase del’alinéa 11, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« la surveillanceet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’alinéa 3 de cetteproposition de loi, les orientations nationales déterminent lesactions de surveillance des frelons asiatiques à pattes jaunes. Ledépartement est censé appliquer les orientations nationales, ilconvient donc de prévoir qu’il assure également la surveillance defaçon décentralisée. De plus, cela permettra une surveillanceaccrue sur un territoire donné.