ART. UNIQUE	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
Mme Petex, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Ray et M. Descoeur
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« L’opportunité declasser » 
le mot :
« Classer ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction accidentelle dufrelon asiatique sur le territoire national il y a une vingtained’années s’est transformé à ce jour en une véritable colonisation,que ce soit en zone urbaine ou rurale de la totalité de pays etmême des Etats voisins. Son expansion est spectaculaire et trèsinquiétante. 
Les actions mises en œuvre malheureusement souvent troptardivement n’ont pas permis d’endiguer la prolifération du frelonasiatique. Il est temps de le classer officiellement parmi lesnuisibles.
Cet amendement vise à classer officilemment le frelon asiatiqueà pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie.La protection contre se nuisible via le plan national de luttecontre le frelon asiatique à pattes jaunes en sera ainsirenforcé.