TITRE	N°CD37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD37
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot :
« asiatique »,
supprimer la fin du titre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserverla filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre lefrelon asiatique est suffisante pour préserver la filièreapicole.
Certes, la filière apicole estmenacée. Le taux de mortalité des cheptels apicoles sur un an aatteint ces dernières années les 30 % : on estime ainsi que 300 000ruches meurent chaque année. L’état des ruches françaises estrévélateur de l’état de santé de l’ensemble des insectespollinisateurs, et en particulier des populations sauvages dont ladisponibilité représente un avantage stratégique et économique pourla France. Il relève donc effectivement de la souverainetéalimentaire française de préserver la filière apicole et de sortirde cette situation que les apiculteurs ne pourront plus supporterlongtemps.
Cependant, la situationpréoccupante de la filière apicole est liée à une pluralité defacteurs. Si la prolifération du frelon asiatique est l’un d’entreeux, l’usage de pesticides, l’artificialisation des sols et laconcurrence internationale déloyale le sont tout autant, si cen’est davantage. L’intitulé de cette proposition de loi devraitdonc être modifié.