AVANT ART. UNIQUE	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Louwagie, Mme Petex, M. Taite, M. Hetzel et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Par arrêté du ministre del’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le frelonasiatique est classé danger sanitaire de première catégorie auxtermes de l’article L. 201‑1 du code rural et de la pêchemaritime.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le frelon asiatique (vespavelutina) espèce d’hyménoptère de la famille des vespidaeoriginaire d’Asie aurait été introduit en France en 2004 via desimportations de poterie. Espèce en pleine expansion qu’il n’estaujourd’hui plus possible de maîtriser, la lutte contre cetteespèce exotique envahissante (EEE) doit être renforcée. En effet,la prolifération de ce frelon représente un danger pourl’apiculture et plus globalement la culture fruitière.
Aussi, cet amendement constate que l’arrêté du 26 décembre 2012classant le frelon asiatique comme nuisible de catégorie 2 n’estaujourd’hui plus suffisant et propose de procéder au classement ennuisible de catégorie 1 du frelon asiatique afin de doter de moyensjuridiques adaptés ceux qui ont la charge de luttercontre.