ART. UNIQUE	N°CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe LFI-NUPES souhaiteengager les moyens nécessaires pour la mise en place d’un plan delutte ambitieux contre le frelon asiatique répondant de manièreproportionnée à la menace préoccupante que constitue cette espèce àla fois sur le domaine apicole et sur la santé publique.
L’arrêté du 26 décembre 2012classant le frelon asiatique comme danger sanitaire de deuxièmecatégorie n’a pas été suffisant. C’est pourquoi le groupe LFI-NUPESpropose de classer le frelon asiatique en danger sanitaire depremière catégorie. Cela rendra obligatoire la mise en œuvre d’unesérie de mesures notamment de prévention, de surveillance et delutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
Un véritable réseau d’acteurscompétents et doté de moyens appropriés pourrait en effet se mettreen place, ainsi qu’une destruction automatique des départs denids.
Ce reclassement doit évidemments’accompagner d’une prise en charge financière par l’Etat de ladestruction des nids et de la construction d’un plan cohérent enconcertation avec les apiculteurs.
Cet amendement a été travaillé encollaboration avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française.