ART. UNIQUE	N°CD41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD41
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 6° La reconnaissance dupiégeage de printemps des reines fécondées comme mesure de luttecontre le frelon asiatique à pattes jaunes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage deprintemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattesjaunes.
La note de serviceDGAL/SDSPA/N2013-8082 du 10 mai 2013 à destination des préfetsprécise les moyens de lutte reconnus par l’administration, mais cesmoyens gagneraient à être réévalués à la hauteur des nouveauxenjeux : par exemple, le piégeage de printemps des reines fécondéespourrait constituer un axe essentiel d’une lutte efficace,respectueux des autres insectes.
Le type de piège, d’appât, leslieux d’emplacement des pièges et les périodes de piégeage doiventtoutefois être encadrés pour limiter les prises d’insectes nonvisés par la lutte.
Cet amendement a été travaillé encollaboration avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française.