ART. UNIQUE	N°CD42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD42
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérer unalinéa ainsi rédigé :
« 6° La promotion deméthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, et enparticulier la non-utilisation de produits présentant un risquesignificatif pour la santé humaine et l’environnement dont ladangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d’entraînerune détérioration notable, temporaire ou définitive, de la santéhumaine, du sol, du sous-sol, de la qualité des milieux naturels oude l’intégrité de la faune et de la flore. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que le plan national de lutte contre le frelon àpattes jaunes s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisationde produits respectueux de la biodiversité.
Aujourd’hui, les causes principalesde disparition des abeilles sont connues : pesticides et altérationdes habitats naturels. De nombreux produits sont d’ores et déjàreconnus comme ayant des effets notables tant sur l’environnementque sur la santé humaine, et chaque année, de nouvelles étudesallongent la liste.
Ainsi, la lutte contre laprolifération du frelon à pattes jaunes ne peut être l’occasion dedévelopper l’utilisation de méthodes et de produits nocifs pour lesautres espèces (appâts empoisonnés, produits chimiques nocifsetc).