ART. UNIQUE	N°CD52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD52
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante : 
« Les montants forfaitairesd’indemnisation et les modalités de calcul de l’indemnisation sontfixés après concertation avec les représentants desapiculteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste-NUPES propose de reprendre une disposition prévue dansla version initiale du texte et qui correspond à la demande desacteurs de la filière apicole. Cette disposition consiste enprévoir une concertation avec les premiers concernés par lesconséquences économiques du développement du frelon à pattes jaunesdans le mode de calcul et le mécanisme d’indemnisation prévu par leplan national. Alors que la filière apicole est aujourd’hui au borddu gouffre, il est primordial de mettre toutes les chances de notrecôté pour pleinement prendre en compte ses besoins et donc l’aiderde la manière la plus efficiente possible.