ART. UNIQUE	N°CD55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante : 
« Tout dommage imputé aufrelon asiatique subi par un rucher exploité à des fins de loisir,ouvre droit à des montants forfaitaires d’indemnisation dont lesmodalités sont fixées par décret pris après concertation avec lesreprésentants des apiculteurs amateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeEcologistes-NUPES proposent que le plan national de lutte contre lefrelon à pattes jaunes permette d’indemniser les apiculteursamateurs et de loisirs en plus des apiculteurs professionnels selondes modalités à définir. 
Cet amendement propose donc de compléter la version modifiée par leSénat, en reprenant une partie de la rédaction initiale du texte.donc aux exploitants apicoles de bénéficier de la proposition deloi, qui correspondait mieux aux besoins et demandes des acteurs,dont les organisations sanitaires. 
En effet, les apiculteurs amateurs et de loisirs représentent 50%des ruches existantes en France. Ne pas les inclure dans ledispositif du plan serait donc de nature à prendre le risque delimiter considérablement l’efficacité du plan.