ART. UNIQUE	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
___________________________________________________________________
VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
------------
ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, après lemot : 
« destruction » ,
insérer les mots : 
« non nocives pourl’environnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeEcologistes-NUPES vise à apporter une précision utile à la luttecontre le frelon à pattes jaunes afin d’éviter la rémanence desproduits toxiques dans l’environnement.
Le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes devras’attacher à promouvoir des méthodes respectueuses de labiodiversité. 
Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeillessont connues – pesticides et altération des habitats naturels. Lalutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunes ne peutêtre l’occasion de développer l’utilisation de méthodes nocivespour les autres espèces (appâts empoisonnés, produits chimiquesnocifs etc).
Cet amendement avait été déposé par le groupe Ecologiste du Sénatet obtenu un avis favorable de la Commission.