APRÈS ART. UNIQUE	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD57
présenté par
M. Lucas-Lundy, Mme Belluco, M. Thierry et Mme Pochon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant :
- Les conséquences économiques dela présence du vespa velutina nigrithorax pour chaquerégion ;
- Les conséquences de la présencedu vespa velutina nigrithorax sur la santéhumaine ;
- Les effets du plan nationalmentionné à l’article L. 411‑9‑1 du code de l’environnementsur la lutte contre le vespa velutina nigrithorax.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre les espècesinvasives, et en l’occurrence contre les dégâts causés par levespa velutina nigrithorax, est un objectif louable etnécessaire. Toutefois, pour pouvoir avoir une compréhensioncomplète du phénomène, des mesures prises seules ne suffisent pas.Il faut pouvoir évaluer l’action mise en place. C’est pourquoi lesauteurs de cet amendement proposent une demande de rapportpermettant de comprendre les enjeux liés à la présence de l’espècesusmentionnée ainsi que l’efficacité du plan national visé parl’article nouveau L. 411-9-1 du Code de l’environnement. Cela doitpermettre notamment d’ajuster les mesures législatives etréglementaires à prendre pour lutter contre la prolifération del’espèce invasive.