ART. UNIQUE	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
M. Seitlinger, M. Brigand et M. Boucard
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« L’opportunité de classerle » 
les mots :
« Le classement du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En classant le frelon asiatique àpattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie,plutôt que d’en étudier l’opportunité, cet amendement vise àrenforcer la protection au sein du plan national de lutte contre lefrelon asiatique à pattes jaunes.