APRÈS ART. UNIQUE	N°CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
M. Lucas-Lundy, Mme Belluco, M. Thierry et Mme Pochon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À partir du1er janvier 2025, la lutte contre les espèces exotiquesenvahissantes est coordonnée par un délégué interministériel,rattaché au Premier ministre. Il présente le bilan de son actiontous les trois ans devant le Parlement.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre les vespavelutina nigrithorax soulève la question plus large de la luttecontre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE), qu’elles soientanimales ou végétales. Par ailleurs, ces questions d’espècesexotiques envahissantes ont des conséquences sur de nombreuxdomaines : la biodiversité, l’agriculture, la santé, l’économie,etc. Il est donc nécessaire d’avoir un délégué interministériel,une vision la plus large possible des phénomènes.