ART. UNIQUE	N°CD63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD63
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant : 
« Le plan départementalencourage les représentants des collectivités locales à mettre enplace des initiatives de cartographie participative et citoyennepermettant de localiser les nids. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeEcologiste-NUPES propose que les départements de favorisent la miseen place de dispositifs de cartographie participative et citoyenneen lien avec les communes volontaires dans le but de localiser lesnids de frelons à pattes jaunes à la fois dans les espaces publicset dans les espaces privés. Cette cartographie participative etcitoyenne pourra faciliter la localisation et donc fluidifier lesinterventions sur les nids de frelons afin d’éviter tout risquesanitaire pour la population et limiter l’impact sur lespollinisateurs et l’apiculture.