ART. UNIQUE	N°CD65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD65
présenté par
Mme Petex, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Ray, M. Taite, M. Vatin et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« le frelon asiatique à pattesjaunes », 
les mots : 
« les hyménoptères nonindigènes du continent européen classés espèces exotiquesenvahissantes au sens de l’article L. 411‑5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi prévoit lacréation d’un plan national spécifique qui ne concerne en l’étatque le frelon asiatique. Or, avec le changement climatique et laglobalisation des échanges, l’arrivée d’autres d’espèces exotiquesenvahissantes est à prévoir, dont certaines déjà en cours. Laprésence du frelon oriental a ainsi été constatée dans lesBouches-du-Rhône et le frelon bicolore a déjà envahi l’Espagne. Lefrelon géant d’Asie, qui mesure 4 à 7 cm et peut tuer jusqu’à 300abeilles en une heure, est déjà aux États-Unis et risque un jour dedébarquer en Europe.
Contrairement au frelon asiatique où la puissance publique afailli du fait d’une prise en charge trop tardive, cetteproposition de loi doit être l’occasion d’anticiper la venue de cesnouvelles espèces invasives. Cet amendement propose donc d’adopterune définition plus large visant tout hyménoptère non indigène ducontinent européen afin d’avoir enfin un coup d’avance et d’éviterde devoir modifier la loi à chaque fois qu’une nouvelle espècearrivera dans notre pays.