ART. UNIQUE	N°CD67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD67
présenté par
Mme Petex, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Ray, M. Taite, M. Vatin et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 6° Le classement dufrelon asiatique à pattes jaunes parmi les espèces animalesnuisibles à la santé humaine au sens de l’article L. 1338‑1 ducode de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, le frelon asiatiquen’est pas réglementé par le ministère de la santé au titre desespèces nuisibles pour la santé humaine car il ne présenterait pasun danger supérieur à celui d’une piqure de frelon européen ou deguêpe. Les exemples abondent pourtant d’attaques de frelonsasiatiques ayant abouti à des accidents graves voire à des décès,notamment d’enfants.
Il en résulte la nécessité de classer ce frelon comme une espècenuisible à la santé humaine. Les espèces classées nuisibles pour lasanté humaine au sens du code de la santé publique se voient ainsiréserver un traitement complet de surveillance, prévention, gestionet destruction, ce qui correspond à l’objectif poursuivi par laproposition de loi via le code de l’environnement.