ART. UNIQUE	N°CD68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD68
présenté par
Mme Petex, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Ray, M. Taite, M. Vatin et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 Rédiger ainsi la secondephrase de l’alinéa 11 :
« Ce signalement peut êtreétabli par un référent désigné par la commune où est situé le nidde frelons asiatiques à pattes jaunes, auprès du représentant del’État dans le département ou de la section départementale d’unorganisme à vocation sanitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir quele signalement des nids s’effectue par le biais de référentsdésignés par chaque commune (habitants de la commune, agentsmunicipaux, professionnels, experts extérieurs…), sans qu’ils aientà être membres du conseil municipal. Cela permettrait de favoriserune réaction plus rapide, tout en évitant d’alourdir la charge detravail des élus.
Il précise par ailleurs que ce signalement peut être effectuéauprès du préfet, mais aussi des organismes à vocation sanitaire(OVS) mentionnés à l’article L. 201-9 du code rural et de la pêchemaritime. Cela permettrait aux territoires disposant déjà dedispositifs d’intervention rôdés autour de ces associations deréagir rapidement sans subir la lourdeur administrative d’unedéclaration préfectorale, et limiter le recours onéreux auxservices de sociétés privées.