ART. UNIQUE	N°CD7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD7
présenté par
M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Descoeur, Mme Petex, M. Bazin et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« Afin de mieux faireconnaître le plan départemental mentionné au présent II, unecampagne d’information complémentaire peut être menée auprès del’ensemble de la population du département ou des communesconcernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif degarantir que la diffusion du plan national auprès des publicsconcernés, telle que prévue à l’article L.411-9 du code del’environnement, s’accompagne également d’une déclinaisondépartementale du plan. Cette déclinaison départementale pourraêtre réalisée par les départements et les communes concernées parles dommages causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages parle frelon asiatique à pattes jaunes.