ART. UNIQUE	N°CD71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD71
présenté par
M. Ray
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lemot :
« institué »,
insérer les mots :
« , au plus tard un anaprès la promulgation de la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers son article unique, cetteproposition de loi vise à doter la France d’un outil de lutteglobale, cohérent et efficace contre le frelon asiatique quiprovoque la destruction d’autres insectes pollinisateurs etnotamment des abeilles.
Ces mesures sont utiles etfortement attendues par les apiculteurs.
C’est pourquoi le présentamendement vise à ce que le plan national de lutte contre lefrelon asiatique à pattes jaunes soit institué au plus tard un anaprès la promulgation de la présente proposition de loi.