ART. UNIQUE	N°CD72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD72
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Dubois, Mme Petex, Mme Gruet, M. Nury, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Rolland, M. Forissier, M. Ray, Mme Corneloup et M. Taite
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14, après lemot :
« apicole », 
insérer les mots :
« ou un cotisant desolidarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa prévoit lesconditions d’indemnisation des exploitants apicoles liées auxpertes économiques causées par le frelon asiatique. C’est un pointextrêmement important du texte qui représente un premier pas majeurpour les apiculteurs qui ne disposent actuellement d’aucuneindemnisation en cas de dégâts causés par le frelon asiatique surleurs ruchers. Néanmoins, selon l’UNAF, il aurait été préférableque cet article inclue non seulement les « exploitants apicoles »mais aussi les « cotisants de solidarité » (notion propre au régimede protection sociale des non-salariés des professionsagricoles). 
Un cotisant de solidarité est unapiculteur qui possède entre 50 et 199 ruches ou un apiculteur quipossède moins de 50 ruches mais dont les heures d’activitéseffectuées dans le prolongement de l’acte de production dépassentun certain seuil. Cette catégorie correspond aux apiculteurspluriactifs. Ils subissent pourtant très fortement la pression dufrelon asiatique, la prédation du frelon étant encore plusimpactante lorsque la taille du rucher est plus petite puisque laprédation sera plus concentrée. De plus, le cotisant de solidaritéest un potentiel futur apiculteur professionnel qui pourrait êtredécouragé en raison des fortes pertes économiques subies à cause dufrelon asiatique.
Aussi, il convient d’inclure lescotisants de solidarité dans le présent alinéa afin qu’ils puissentégalement être indemnisés des pertes économiques causées par lefrelon asiatique.