ART. UNIQUE	N°CD73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD73
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Dubois, Mme Petex, Mme Gruet, M. Nury, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Rolland, M. Forissier, M. Ray, Mme Corneloup et M. Taite
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».

 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis quelques années, le frelonasiatique a envahi le territoire européen, dont la France.Introduit par accident en 2004 sur le territoire national, cetinsecte est un redoutable nuisible notamment pour les abeilles. Eneffet, le frelon asiatique est l’un des responsables dudéclin tragique de ce pollinisateur indispensable à l’écosystème.Depuis l’arrêté ministériel du 26 décembre 2012, le Vespa Velutinaest classé comme danger sanitaire de deuxième catégorie. 
Aujourd’hui, alors que cette espèce envahissante est en pleineexpansion, il conviendrait de renforcer les moyens de luttercontre. Il est ainsi proposé à travers cet amendement de leclasser en nuisible de catégorie 1 afin d’apporter desmoyens adaptés à la lutte contre cette menace importante surl’agriculture et l’environnement. Le classement en 1ère catégoriepermettrait en effet de rendre sa lutte obligatoire par l’Etat avecles moyens qui l’accompagnent, alors que le classement en deuxièmecatégorie considère le danger de moindre gravité, sans que desmoyens soient nécessairement déployés pour l’éradiquer.