ART. UNIQUE	N°CD77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
___________________________________________________________________
VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD77
présenté par
Mme Lasserre, M. Cosson, Mme Lingemann, M. Millienne, M. Ott et M. Padey
------------
ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir ainsil’alinéa 6 : 
« 4° Les bonnes pratiquesà observer en matière de destruction des nids de frelons asiatiquesà pattes jaunes pour éviter tout atteinte à la faune et la floreenvironnante ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2004, année où le frelonasiatique a été détecté sur le territoire national, les actions delutte contre le frelon asiatiques à pattes jaunes ont été mises enœuvre en ordre dispersé. Selon les termes d’un rapport d’inspectionpublié en 2010 sur le frelon asiatique « le nombre important desacteurs et la variété des actions mises en œuvre donnent unsentiment de confusion d’autant plus que la connaissance de l’Étatn’a été ni structurée ni cohérente dans son contenu ».
Nous avons désormais le recul nécessaire pour tirer les leçons despremières actions de destructions des nids menées sur le terraindepuis 20 ans. Les retours d’expérience montrent que la destructiond’un nid laissé « en l’état » peut s’avérer dangereuse,notamment pour les oiseaux et les rongeurs qui peuvents’empoisonner.
Le présent amendement prévoit qu’une charte des bonnes pratiquesen matière de destruction des nids figurera dans le Plan nationalde lutte contre la prolifération des frelons asiatiques à pattesjaune.