ART. UNIQUE	N°CD79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD79
présenté par
Mme Lasserre, M. Cosson, Mme Lingemann, M. Millienne, M. Ott et M. Padey
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, après lemot :
« alloués »
insérer les mots :
« à la destruction des nids defrelons asiatiques à pattes jaunes sur le domaine public et sur lespropriétés privées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2004, année où le frelonasiatique a été détecté sur le territoire national, les actions delutte contre le frelon asiatiques à pattes jaunes ont été mises enœuvre en ordre dispersé. Selon les termes d’un rapport d’inspectionpublié en 2010 sur le frelon asiatique « le nombre importantdes acteurs et la variété des actions mises en œuvre donnent unsentiment de confusion d’autant plus que la connaissance de l’Étatn’a été ni structurée ni cohérente dans son contenu ».
Jusqu’à présent les financements de l’État se sont limités à des« opérations coup de poing ».
Cet amendement précise que les financements de l’État, descollectivités territoriales et des acteurs socio-économiques etsanitaires peuvent également servir à prendre en charge les coûtsde destruction des nids des frelons asiatiques à pattes jaunes, queces derniers se situent sur le domaine public ou sur des propriétésprivées.