ART. UNIQUE	N°CD87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD87
présenté par
M. Padey
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Aprèsl’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : 
« Le plan départemental permetaux communes de financer intégralement la destruction des nids defrelon asiatique à pattes jaunes lorsqu’ils sont situés sur unepropriété privée, et uniquement avec l’accord du propriétaire de laparcelle où il sont situés » 
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli. 
Le présent amendement vise àpermettre aux communes de participer à la lutte contre le frelonasiatique de manière active. En effet, ils sont les interlocuteursprivilégiés de la population en cas de repérage denids.  
Permettre aux communes de financerla destruction des nids, même situés sur des propriétés privées,permet de réagir de manière rapide, et de supprimer les freinsbudgétaires à la destruction des nids par les particuliers.