ART. UNIQUE	N°CD90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD90
présenté par
M. Houssin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Engrand, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substituerau mot :
« deuxième »
le mot :
« première ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à répondre à lademande de nombreux apiculteurs de classer le frelon asiatique endanger sanitaire de première catégorie, qui concernent lesatteintes graves à la santé publique ou les risques majeurs pourl’environnement ou les capacités de production françaises, etrequièrent, dans un but d’intérêt général, des mesuresréglementaires obligatoires de prévention, de surveillance ou delutte.