ART. UNIQUE	N°CD92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD92
présenté par
M. Houssin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Engrand, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir ainsil’alinéa 13 :
« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’uneparcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiquesà pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid aureprésentant de l’État dans le département, et de faire procéder àla destruction du nid. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rétablissement de l’obligationdes occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’unfrelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalementpour inciter ces déclarations.
Le manquement à cette obligation n’entraînant pas de sanction,cette dernière vise principalement à susciter une prise deconscience des occupants de l’importance de ces déclarations.
Les propriétaires d’une parcelle boisée ne se sentent pas toujoursconcernés par cette menace, s’ils ne vont pas souvent dans leurparcelle, ou s’ils n’y ont pas de ruches, ne serais-ce que pour nepas avoir à payer l’éradication d’un nid qui ne leur pose pas deproblème “direct”. L’obligation de déclaration vise ainsi àrappeler l’utilité publique d’une telle déclaration.
Lors des travaux en audition, l’Association des Maires de Franceavait souligné l’opportunité du rétablissement de cet article àtitre incitatif.
Cet amendement propose que la destruction du nid soitsystématiquement mise en oeuvre par le propriétaire lui-même.