ART. UNIQUE	N°CD93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD93
présenté par
M. Houssin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Engrand, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir ainsil’alinéa 13 :
« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’uneparcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiquesà pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid aureprésentant de l’État dans le département. Ce dernier détermines’il y a lieu de faire procéder à la destruction du nid au regarddu danger qu’il représente pour la santé publique et du cyclebiologique de l’espèce. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rétablissement de l’obligationdes occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’unfrelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalementpour inciter ces déclarations.
Le manquement à cette obligation n’entraînant pas de sanction,cette dernière vise principalement à susciter une prise deconscience des occupants de l’importance de ces déclarations.
Les propriétaires d’une parcelle boisée ne se sentent pas toujoursconcernés par cette menace, s’ils ne vont pas souvent dans leurparcelle, ou s’ils n’y ont pas de ruches, ne serais-ce que pour nepas avoir à payer l’éradication d’un nid qui ne leur pose pas deproblème “direct”. L’obligation de déclaration vise ainsi àrappeler l’utilité publique d’une telle déclaration.
Lors des travaux en audition, l’Association des Maires de Franceavait souligné l’opportunité du rétablissement de cet article àtitre incitatif.
Cet amendement de repli propose un rétablissement de la versionsortie de commission au Sénat, qui n’oblige pas une destructionsystématique du nid par l’autorité administrative mais uneévaluation de l’opportunité de cette destruction.