ART. UNIQUE	N°CD98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD98
présenté par
M. Houssin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Engrand, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 6° L’opportunité d’uneautorisation de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour luttercontre le frelon asiatique à pattes jaunes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étudierl’opportunité de mise sur le marché du dioxyde de soufre pourlutter contre le frelon asiatique.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait déjàconfirmé le 23 juillet 2013 que l’utilisation du dioxyde de soufreest une méthode “efficace” pour détruire ces insectes nuisibles,tout en étant non nocive pour l’homme et l’environnementlorsqu’elle est utilisée avec les précautionsappropriées. 
L’audition du Muséum d’histoire naturelle a notamment mis enévidence que le seul danger pour l’utilisateur était au moment del’application, et que la mise en place de protections adéquatesétaient suffisantes pour s’en prémunir.
Le dioxyde de soufre, libéré en doses infimes dans les nids, permetd’atteindre des nids situés en hauteur, parfois à plus de 20 mètresdu sol, sans causer de dommages collatéraux. En comparaison, lesinsecticides disponibles dans le commerce sont beaucoup plustoxiques.
La décision de lever l’interdiction du dioxyde de soufre relève duministère de l’Agriculture et du ministère de l’Écologie. L’ANSES,en validant cette méthode, nous a fourni une solution efficace etnon nocive pour lutter contre cette menace écologique dontl’autorisation de mise sur le marché doit, à minima, être étudiéesérieusement.