ART. UNIQUE	N°CD99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD99
présenté par
M. Houssin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Engrand, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14, substituer auxmots :
« exploitantapicole »
le mot :
« Apiculteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’exploitant apicoledemeure flou. Pour la Mutualité sociale agricole, un exploitant àtitre principal est reconnu à partir de 200 colonies, 125 pour laCorse. Quant à l’Union européenne, elle estime le caractèreprofessionnel de la conduite d’un rucher à partir de 150 colonies,même si ce seuil n’a pas de valeur réglementaire
D’autre part, l’indemnisation des seuls professionnels procèded’une vision exclusivement économique du danger que représente lefrelon asiatique. 
Or, en tant que menace sur les abeilles domestiques, les frelonsasiatiques représentent également une menace pour la pollinisationde manière générale. 
Enfin, il a été relevé lors des travaux d’audition que les grosexploitants apicoles peuvent lisser leurs pertes grâce à un grandnombre de ruches, ce que les apiculteurs amateurs n’ont pas lapossibilité de faire. Ne pas les indemniser risque de décourager ledéveloppement de l’apiculture amateure alors même que les “petitesexploitations” (moins de 50 ruches) représentent tout de même prèsde 500.000 colonies sur tout le territoire.