ART. PREMIER	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L’APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - (N° 2517)
Adopté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
Mme Mette, M. Gumbs, Mme Bannier, M. Croizier, M. Berta et M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 371‑3 ducode de l’éducation est complété par deux alinéas ainsirédigés : 
« Dans les académiesd’outre-mer, l’enseignement des langues et cultures régionales enusage sur le territoire est proposé dans les écoles maternelles etélémentaires.
« Un décret détermine lesmodalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Démocrate partagel’intérêt de ce texte, considérant que les langues et culturesrégionales sont à la fois une richesse et un pont versl’apprentissage de la langue française et la réussite scolaire desélèves.
Pour autant, si l’enseignement des langues régionales est permis àdes fins de valorisation et d’apprentissage, il apparait qu’il nepeut être rendu obligatoire d’un point de vue constitutionnel. Dèslors, cet amendement vise à laisser aux établissements lapossibilité de dispenser des enseignements dans les langues etcultures régionales en usage dans les académies d’outre-mer maissans leur imposer.
Il propose également de se concentrer sur les écoles maternelles etélémentaires, qui constituent le public d’élèves prioritaire. Ilapparait en effet primordial de pouvoir concentrer nos moyens surle premier degré pour une mise en oeuvre efficace et rapide dudispositif, avant d’envisager une extension dans un secondtemps.