APRÈS ART. 2	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L’APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - (N° 2517)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
Mme Piron et M. Gumbs
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.