APRÈS ART. PREMIER	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L’APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - (N° 2517)
Adopté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Piron, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Causse, Mme de Montchalin, M. Fait, M. Husson, M. Le Vigoureux, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Sorre, Mme Rilhac, M. Olive, Mme Spillebout et M. Weissberg
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix-huit mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementprésente au Parlement un rapport qui examine les diverses pratiquesen outre-mer concernant l’enseignement des langues régionales,l’enseignement plurilingue ou l’enseignement dans les languesrégionales. Ce rapport analyse également l’évolution de cespratiques au cours des dernières années et évalue leur impact surla réussite des élèves.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement met en avant lanécessité d’évaluer et d’analyser les pratiques en matièred’enseignement des langues régionales, d’enseignement plurilingue,ou d’enseignement dans les langues régionales, dans les territoiresd’outre-mer. Cette évaluation vise à comprendre l’état actuel deces pratiques, leur évolution récente, ainsi que leur impact sur laréussite des élèves.
Dans un délai de 18 mois après lapromulgation de la loi, le Gouvernement est tenu de présenter unrapport au Parlement, contenant ces analyses. Ce rapport doit êtreexhaustif, examinant les différentes approches utilisées dansl’enseignement des langues régionales, ainsi que les tendancesobservées au fil des années.
L’objectif principal de cettedémarche est de mieux comprendre comment les langues régionalessont enseignées dans les territoires d’outre-mer, et comment cespratiques influent sur les résultats scolaires des élèves. Cetteévaluation permettra également d’identifier les éventuelles lacunesou besoins spécifiques en matière d’enseignement linguistique dansces régions.
En somme, ce dispositif vise àfournir au Parlement des informations précises et actualisées surla situation de l’enseignement des langues régionales dans lesterritoires d’outre-mer, afin de guider d’éventuelles décisionspolitiques ou mesures visant à renforcer cet enseignement et àfavoriser la réussite des élèves.