ART. 3	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2518)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Seitlinger, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand et M. Juvin
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimerles mots : 
« La contribution àl’entretien et à l’éducation des enfants telle que définie àl’article L. 523‑1 du code de la sécurité socialeet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 vise à favoriserl’accès au logement des familles monoparentales en adaptant lesmodalités d’attribution de l’aide personnalisée au logement.
Toutefois, dans la mesure où elleinclue la pension alimentaire, cette disposition est en réalitéinéquitable entre les familles monoparentales les plus pauvres etles familles monoparentales les plus riches. L’exclusion de lapension alimentaire des ressources prises en considération pour lecalcul de l’APL avantagerait les familles monoparentales les plusaisées, qui ont des revenus suffisants pour se loger sans avoirbesoin de l’APL. Ces familles bénéficieraient ainsi d’un avantageindu, qui ne serait pas accordé aux familles monoparentales lesplus modestes, qui elles ont besoin de l’APL pour seloger. 
Le présent amendement vise donc àsupprimer la pension alimentaire des dispositions prévues parl’article 3, afin de rétablir l’équité entre toutes lesfamilles monoparentales.