ART. 3	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2518)
Adopté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Bénard, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« et l’allocation de soutienfamilial telle que définie à l’article L. 371‑2 du codecivil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de la proposition deloi vise à exclure les pensions alimentaires et l’allocation desoutien familial des ressources prises en compte pour le calcul desaides personnalisées au logement (APL). Or, en l’état actuel dudroit, l’ASF est déjà exclue du barème; cette précision est doncinutile car satisfaite. Le présent amendement propose ainsi de lasupprimer.