ART. 3	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2518)
Adopté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Bénard, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« L. 523‑1 du code de lasécurité sociale »
les mots :
« 373‑2‑2 du codecivil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence juridique.