ART. PREMIER	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2518)
Adopté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Bénard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« seule en état degrossesse »
les mots :
« célibataire, divorcée ouséparée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.