APRÈS ART. 3	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2518)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport analysant l’accessibilité des crèches pour lesfamilles monoparentales. Cette analyse s’intéresse àl’accessibilité des crèches en prenant en compte l’ensemble desfacteurs et notamment l’accessibilité financière, les placesdisponibles, la localisation géographique et les horaires descrèches. Ce rapport comprend des recommandations pour améliorerl’accès des crèches pour les familles monoparentales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NUPES souhaitent qu’un rapport soit remis auParlement sur l’accessibilité des crèches pour les famillesmonoparentales. Cette analyse s’intéresse à l’accessibilité descrèches en prenant en compte l’ensemble des facteurs, et notammentl’accessibilité financière, les places disponibles, la localisationgéographique et les horaires des crèches.
En 2019, le taux de pauvreté desfamilles monoparentales était de 19 %, soit plus de deux foisla moyenne nationale. Davantage représentées dans les derniersdéciles, leur niveau de vie est en moyenne inférieur de 35 %par rapport aux familles avec deux parents (Haut Conseil de lafamille, de l’enfance et de l’âge, 2021).
De plus, leur accès à l’emploi estparticulièrement difficile : dans un tiers des famillesmonoparentales, le parent avec lequel l’enfant réside la plupart dutemps n’a pas d’emploi (Insee, 2021). C’est d’autant plus vrai pourles mères des familles monoparentales : elles sont 67 % àêtre en emploi contre 81 % pour les pères de famillesmonoparentales et davantage au chômage (18 % contre10 %).
En outre, dans 82 % des cas,le parent unique est une femme. Les « mères isolées »subissent à la fois les difficultés spécifiques aux parents isoléset celles qu’elles rencontrent en tant que femmes. L’enquête del’Insee rappelle, par ailleurs, que 22 % des enfants enfamille monoparentale avec leur père sont pauvres en 2018,proportion proche de la moyenne des enfants, contre 45 % pourles enfants en famille monoparentale avec leur mère.
Il est donc nécessaire qu’unrapport s’intéresse à l’accessibilité des crèches pour les famillesmonoparentales - qui sont plus fréquemment dans une situation depauvreté - en prenant en compte l’ensemble des facteurs, etnotamment l’accessibilité financière, les places disponibles, lalocalisation géographique et les horaires des crèches. Ce rapportcomprend des recommandations pour améliorer l’accès des crèchespour les familles monoparentales.