APRÈS ART. 3	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2518)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport analysant l’opportunité d’exclure la pensionalimentaire ainsi que l’allocation de soutien familial du calcul duquotient familial par la caisse d’allocations familiales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but desoutenir l’article 3 de la proposition de loi visant à réduirela précarité sociale et monétaire des familles monoparentales.Néanmoins, il porte le souhait d’aller plus loin que la simpleexclusion de la pension alimentaire et de l’allocation de soutienfamilial du calcul de l’APL : les député.es du groupeLFI-NUPES pensent qu’il faut également les exclure du calcul duquotient familial de la CAF.
En effet, exclure ces ressources ducalcul de l’APL et du quotient familial permettrait aux famillesmonoparentales de bénéficier des niveaux d’aides plus substantiels.Les familles monoparentales ont souvent des charges financièresplus lourdes, cela aurait donc un impact direct et positif sur leurpouvoir d’achat et leur capacité à subvenir aux besoins essentiels,y compris un logement décent. Cette mesure contribuerait à réduireles inégalités entre les familles monoparentales et les autresfamilles.
En réduisant les pressionsfinancières sur les parents célibataires, nous réduisons de fait lestress et améliorons ainsi la qualité de vie globale. D’autre part,l’amélioration des conditions de vie des enfants leur permettrontde bénéficier d’un environnement familial plus stable, essentielpour leur développement et leur réussite scolaire.
En somme, l’exclusion de la pensionalimentaire et l’allocation de soutien familial du calcul duquotient familial de la CAF est une mesure d’amélioration immédiatedes conditions de vie des familles monoparentales.